Avenant Contrat de Vente

Il est indispensable de signer un avenant de ce type, qui mentionnera les " clauses " qui ne figurent pas dans le contrat de réservation du Vendeur et que vous voulez voir figurer dans le contrat de vente

Les clauses en italiques sont indispensables

Planning :

• un planning prévisionnel des dates des appels de fonds en regard du tableau des appels de fonds défini dans le contrat de réservation

Acte de vente - Ouverture du chantier :

• une clause de résolution de la vente en faveur de l'acheteur et indemnités associées, si la signature de l'acte vente ou l'ouverture du chantier ne se produisent pas dans des délais déterminés

• En effet, vous êtes engagé à suivre les clauses de rétractation si vous voulez sortir du contrat, mais avant négociation vous ne trouverez aucune clause concernant la rétractation du Vendeur. Il ne s'engage en rien dans la réalisation du programme

Achèvement :

• conditions de déclenchement de la garantie d'achèvement

Retard de livraison :

• pénalités sur les retards de livraison

Consignation pour non-conformités :

• Lors de la livraison, vous pouvez être amené à mettre en réserves dans le procès-verbal de livraison des non-conformités. Il est prudent de prévoir dans le contrat de réservation une clause vous permettant de consigner chez le Notaire la somme correspondante à la valeur de cette non-conformité et sa règle de libération

• Sinon vous pouvez vous retrouver dans la situation où le Vendeur refusera de vous remettre les clés ( bien qu'il n'en ait pas le droit),si vous ne payez pas la totalité du reste a payer

Aide de votre Notaire :

• Vous devez vous faire aider de votre Notaire qu'il est très préférable de consulter très en amont de votre projet d'acquisition, pour rédiger ces clauses

• Toutes ces clauses sont à négocier et à mettre en contrepartie des paragraphes contraignants et pénalisants imposés par le Vendeur dans son contrat de réservation

• Le Vendeur n'acceptera pas facilement.

Vous pouvez lui rappeler que sont considérées comme des clauses abusives celles qui ne comportent pas de réciprocité entre les parties  :

Si vous ne le faites pas avec votre Notaire, vous serez seul face au Notaire du Vendeur qui rédige le projet d'acte de vente

La rédaction de ces clauses :

• Exemple pour les pénalités de retard de livraison :  
  • Les parties rappellent d'un commun accord, qu'elles ont convenu en cas de non achèvement des constructions objets des présentes au plus tard le JJ/MM/AAAA, et en cas de non livraison entre les mains des acquéreurs à cette date pour quelque cause que ce soit, que le paiement d'une somme de xxx euros par jour calendaire de retard serait due par le Vendeur aux acquéreurs. Tel que tout ci-dessus est amplement analysé.  
  • Le décompte des jours de retard sera proposé par le Vendeur dans son courrier de convocation pour la remise des clés  
  • En cas d'accord entre les parties sur ce décompte , le montant des pénalités de retard sera déduit du versement effectué par l'acheteur à la livraison des lots

• Exemple pour le délai d'ouverture du chantier :  
  • L'ouverture du chantier devra se produire dans un délai de 14 à 18 mois précédent la date de livraison prévue indiquée dans le contrat de réservation  
  • En cas de non-respect de cette clause, l'Acheteur pourra résilier la vente sans indemnités pour le Vendeur,  
  • Les fonds versés par l'Acheteur lui seront restitués dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception par le Vendeur de la LRAR