Avenant Informations de l'Acheteur

La communication des informations suivantes par le Vendeur sont à inclure en toutes ou parties dans cet avenant, et constituent des exemples qui vous permettront d'apprécier en toutes connaissances, le déroulement de la construction , la probabilité de livraison à la date prévue, la qualité du travail réalisé :

Les informations en italiques ne sont pas négociables

• L'obtention du permis de démolir

• L'obtention du permis de construire

• Le dépôt d'un permis de construire complémentaire

• L'obtention d'un permis de démolir complémentaire

• L'assignation en justice du Vendeur ou du Constructeur par un Tiers ( Mairie, Voisins du programme, Entreprises, Architecte, …)

• L'envoi de la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie

• La communication d'un arrêté interruptif des travaux prononcé par la Mairie ou l'Inspection du travail

• La faillite ou le dépôt de bilan d’une Entreprise ayant contracté un lot de construction du programme

• Le relevé trimestriel des déclarations d’intempéries

• Un planning de financement de la construction mentionnant les dates des appels de fonds ou l'obligation du Vendeur lors de chaque appel de fonds de vous mentionner la date de l'appel de fonds suivant

• Le nom des sociétés qui réalisent les différents lots de construction

• Une visite du chantier en regard de certains appels de fonds ( Hors d’eau, Achèvement de la pose des doublages et cloisons)

• Les procès-verbaux de "réception" des entreprises pour vos lots

• ....

Tout ceci afin de vous permettre d’avoir une bonne visibilité sur le déroulement de la construction et de pouvoir prendre des décisions dans le cas de retards avérés.