Comptabilité - généralités
Depuis le 1er Janvier 2007 la nouvelle comptabilité est applicable pour toutes les Copropriétés dont le nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerce est égal ou supérieur à 10 et dont le budget annuel est égal ou supérieur à 15 000 euros.
Caractéristiques principales de cette comptabilité :
Comptabilité d'engagement :
- C'est à dire qu'une charge ( dépense ) ou un produit ( recette ) doit être comptabilisé à la date de son engagement et non à sa date de réalisation
- Exemple : les consommations d'eau ou d'électricité d'une année doivent être provisionnées à la fin de l'exercice même si les factures n'ont pas été reçues
- Les appels de fonds aux Copropriétaires sont comptabilisés à la date d'exigibilité
- Le Syndic doit pouvoir ventiler les appels de fonds aux Copropriétaires selon quatre rubriques :
- créances sur opérations courantes
- créances sur travaux hors budget et sur opérations exceptionnelles
- créances sur avances
- créances sur emprunts obtenus par le Syndicat des Copropriétaires
Comptabilité en partie double :
- C'est à dire que chaque mouvement comptable fait l'objet de deux écritures qui s'équilibrent, une de crédit ( ce que la Copropriété doit recevoir ou consommer ) et une de débit ( ce que la Copropriété doit payer )
- Exemple pour une facture d'eau :
- A sa réception une écriture sera passée au débit du compte " charges d'eau " et l'écriture de contrepartie sera passée au crédit du compte " fournisseur d'eau "
- Lors de son règlement au fournisseur, une écriture sera passée au débit du compte " fournisseur d'eau " et l'écriture de contrepartie au crédit du compte " banque "
- Les écritures sont enregistrées dans une liste de comptes prédéfinis par l'arrêté du 14 mars 2005
Documents de synthèse présentés aux Copropriétaires :
Ils sont définis par l'arrêté du 14 mars 2005
- L'état financier ( annexe 1 ) qui comporte la situation de trésorerie de la Copropriété et le montant des emprunts restants dus ( annexe 1 )
- Le compte de gestion général ( annexe 2 ) qui comporte les charges et produits de l'exercice
- Le compte de gestion général qui comporte les charges classées par clés de répartition ( annexe 3 )
- l'état des travaux hors budget et des opérations exceptionnelles votés, clôturés à la fin de l'exercice ( annexe 4 ),
- l'état des travaux hors budget et des opérations exceptionnelles votés, non encore clôturés à la fin de l'exercice, qui présente ce qui a été fait et ce qui reste à faire ( annexe 5 )
- L'état des comptes des copropriétaires au dernier jour de l'exercice, après répartition du résultat de l'exercice