ÉLABORATION DE LA RÉPARTITION À EFFECTUER POUR LES COPROPRIÉTAIRES D’UNE COPROPRIÉTÉ DISPOSANT D’UN CONTRAT DE CHAUFFAGE P1 ET AYANT BÉNÉFICIÉ DU BOUCLIER TARIFAIRE

Avec un contrat de chauffage contenant une clause P1, la copropriété n’achète pas son énergie à un fournisseur, mais à son chauffagiste.

En théorie, le prestataire est censé pouvoir négocier de meilleurs prix de l’énergie, prendre une marge « raisonnable » en contrepartie de « frais de gestion » et vous proposer un prix restant moins cher que celui que vous pourriez négocier auprès du fournisseur

L’aide de l’État est reçue par les fournisseurs d’énergie qui la reverse au syndic de copropriété, au gestionnaire de l’immeuble ou au bailleur.

=> C’est lors de la régularisation des charges que l’aide aura un effet, en diminuant le montant de la régularisation.

Comment la calculer :