La préparation de l'Assemblée Générale

Article 13 du Décret : Les sujets de l'A.G.

• L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.

• Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.

Les actions du Syndic :

• Il commence par la clôture des comptes de l'exercice en cours

• Il organise la réunion de contrôle des comptes avec le Conseil Syndical, qui permet également de fixer la date de l'AG et de faire le point sur l'ordre du jour

• Il rédige l'ordre du jour et lui joint l'ensemble des pièces explicatives des résolutions, si elles n'ont pas été envoyées préalablement aux Copropriétaires

• Il envoie les convocations, l'ordre du jour et les pièces jointes aux Copropriétaires

Les actions du Conseil Syndical :

• Il prépare son rapport d'activité de l'année écoulée :  
  • contrôle des comptes  
  • suivi de l'entretien et des contrats  
  • suivi des travaux et des marchés  
  • suivi des sinistres

• Il prépare la composition du prochain Conseil Syndical

• Il prépare sa stratégie pour les résolutions qu'il présente ( identique à celle décrite ci-dessous pour un Copropriétaire )

Les actions du Copropriétaire sur le contrôle des comptes :

• Si le Conseil Syndical ou le Syndic envoie un compte-rendu de la réunion de contrôle des comptes , il peut décider s'il s'avère nécessaire d'effectuer un contrôle personnel

• S'il reçoit le relevé des comptes de l'exercice avec l'ordre du jour de l'Assemblée générale, sans commentaires et que certaines valeurs lui paraissent étonnantes, il doit demander au Syndic l'examen des comptes et des factures le jour prévu dans la convocation

Les actions du Copropriétaire à l'initiative d'une résolution - Stratégie :

• Préparer une argumentation solide (devis, textes réglementaires, avantages , économies,...)

• S'informer des règles de vote ( majorité nécessaire, 2ème vote possible, ...)

• Recenser les copropriétaires qui seront présents ou représentés

• Faire sa campagne d'adhésion à son projet

• Relever les arguments des Copropriétaires " Contre "

• Recenser les Copropriétaires " Pour "