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Résolutions liées aux Travaux de la Copropriété

Les travaux à engager par le Syndicat des Copropriétaires doivent faire l'objet de résolutions précises et détaillées lors de leurs présentations devant l'Assemblée générale pour la compréhension des Copropriétaires et afin d' éviter les problèmes de dépassement des coûts entre budgets votés et factures définitives

La liste ci-dessous donne la nature des principaux travaux entrepris dans les Copropriétés avec les types de votes pour les décider ou les refuser

 

                                                                                             Nature des Travaux 1er Vote 2ème Vote ( 1   )
Installation de détecteurs de gaz ou d'incendie Article 25 Article 24    
Installation de revêtement des sols (carrelage, peinture ) Article  25  
Installation extracteurs d'air Article  25 Article  25-1
Installation ou modification d'un réseau de distribution d'électricité destiné à alimenter en courant électrique les emplacements de stationnement des véhicules, notamment pour permettre la charge des accumulateurs de véhicules électriques Article 25 Article 24
Changement extincteurs Article 24    
Changement extracteurs d'air Article 24  
Réfection peinture sols Article 24  
Changement porte secours Article 24  
Changement des pompes de relevage Article 24  
Changement porte d'entrée extérieure Article 24  
Réfection flocage Article 24  
Installation de détecteurs incendie Article 25 Article 24    
Installation de boîtes aux lettres Article25 Article 25-1
Pose dans les parties communes de canalisations, de gaines, et réalisation d'ouvrages, permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité de sécurité et d'équipement pour l'amélioration de l'habitat Article 25 Article 24
Réfection des peintures Article 24      
Changement boîte aux lettres Article 24  
Réfection électricité Article 24  
Changement revêtement de sol  de même nature Article 24  
Changement revêtement de sol de nature différente (2) Article 25 Article 25-1
Changement revêtement mural de même nature Article 24  
Changement revêtement mural de nature différente (2) Article 25 Article 25-1
Changement élément lumineux de même nature Article 24  
Changement élément lumineux de nature différente (2) Article 25 Article 25-1
Remplacement plantation morte de même nature Article 24  
Remplacement plantation morte de nature différente (2) Article 25 Article 25-1
Changement d'huisserie de même nature Article 24  
Changement d'huisserie de nature différente (2) Article 25 Article 25-1
Remplacement des radiateurs de mêmes natures Article 24  
Remplacement des radiateurs de natures différentes (2) Article 25 Article 25-1
Installation d'une antenne de téléphonie mobile Unanimité      
Installation d'un panneau publicitaire ( au profit d'un tiers ) Unanimité  
Installation d'un panneau publicitaire ( au profit d'un Copropriétaire ) Article 25 Article 24
Installation d'enseignes ( au profit d'un tiers ) Unanimité  
Installation d'enseignes ( au profit d'un Copropriétaire ) Article 25 Article 24
Pose de barrières d'accès à l'immeuble Article 25 Article 24  
Installation de bornes escamotables dans le sol Article  25 Article 25-1
Ravalement façades ( complet ) Article  25 Article 25-1
Ravalement de façades ( obligé par arrêt municipal ) Article 25 Article 24
Surélévation de l'immeuble Article 25  
Ravalement façades ( entretien) Article 24    
Réfection toitures Article 24  
Réfections sols parkings - passages Article 24  
Réfection étanchéité toiture ou terrasse Article 24  
Changement équipement piscine Article 24  
Réfection piscine Article 24  
Remplacement arbres morts Article 24  
Changement conteneurs à déchets Article 24  
Equipement de fermeture des accès à l'immeuble Article 25 Article 24    
Changement fermetures immeuble Article 24  
Installation de vidéosurveillance- vidéophone-interphone Article 25 Article 24
Changement vidéophone- interphone Article 24  
Installation de détecteurs incendie Article 25 Article 24
Installation ou modification d'une antenne collective Article 25 Article 24  
Raccordement à un réseau câblé Article 25 Article 24
Installation d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble Article 25 Article 24
Changements extracteurs VMC Article 24    
Changement chaudière Article 24  
Changement climatiseur Article 24  
Installation de compteurs divisionnaires d'eau froide Article 25 Article 24  
Création d'un local poubelles Article 25 Article 25-1
Création d'un garage à vélos Article 25 Article 25-1
  • Il convient de vérifier dans le règlement de copropriété l'existence une clause concernant ces résolutions, qui définirait des règles, des restrictions,...
  • (1) : Dans le cadre défini par la loi, lors de la même AG ou d'une seconde AG
  • (2) : Nature différente s'entend pour le matériau, les caractéristiques technologiques et techniques,..., le niveau de prix, sans prendre en compte la vétusté de l'installation existante
Mots clés associés
travaux - d'entretien
travaux - d'amélioration
travaux - de maintenance
travaux - voter
travaux - résolution
article 24 de la loi du 10 juillet 1965
article 25 de la loi du 10 juillet 1965
article 26 de la loi du 10 juillet 1965
article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965
assemblée générale - votes

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