CONTRAT DE GAZ EN COPROPRIETE - QUID

Le prix du Gaz est revenu à son niveau d'avant la guerre en Ukraine

Informez-vous auprès de votre de votre Conseil Syndical et de votre Syndic sur le contrat en cours :

- Prix du Kwh

- Date d'échéance et préavis

- Indexation du prix

- Remboursement au titre du bouclier tarifaire en place jusque fin 2023

Rappel :

Suite à la Question Ministérielle N° 91407 du Député Sylvain Barrios publiée au JO du 01/12/2015,  la réponse publiée au JO du 04/10/2016 indique : 

Le choix d'un nouveau contrat d'énergie, pour les copropriétés, nécessite un vote en assemblée générale. Il s'agit d'un acte d'administration qui relève de la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (vote à la majorité des présents et représentés sans prendre en compte les abstentionnistes).