Registre de Sécurité

Le registre de sécurité est mentionné dans l'article 101 de l'arrêté du 31 Janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Les obligations des Propriétaires objet du chapitre VIII sont régies par les articles 100 à 104 de cet arrêté

Article 100 : Affichage des consignes de sécurité

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs:

• Les consignes à respecter en cas d'incendie:

• Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

• Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Article 101 : vérification des installations

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches

• Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

• Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.

Article 102 : transformation

• Le propriétaire doit s'assurer que les transformations apportées aux immeubles en ce qui concerne l'affectation des locaux, les matériaux constitutifs des revêtements des couvertures ou des façades, les revêtements de sols et des parois des circulations communes, des celliers ainsi que des parcs, la constitution de ces parois ne soient pas de nature à diminuer les caractéristiques de réaction et de résistance au feu exigées pour ces divers éléments par le présent arrêté.

Article 103 : organisme d'entretien

• Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou des techniciens compétents, choisis par le propriétaire

Article 104 : justificatifs d'entretien

• Le propriétaire est tenu de présenter toutes les justifications utiles concernant l'entretien et la vérification des installations sur demande des agents assermentés et commissionnés à cet effet

Commentaires : éclairage de sécurité

• En ce qui concerne les extincteurs et les blocs autonomes de l'éclairage de sécurité

• Il convient qu'un membre du Conseil Syndical accompagne le contrôleur pour vérifier que tous les extincteurs soient bien contrôlés et que les étiquettes soient bien mises à jour

• Les blocs autonomes doivent pouvoir fonctionner pendant une heure et avoir une puissance d'au moins 0,5 watt par mètre carré et un flux lumineux émis d'au moins 5 lumens par mètre carré; il faut les tester au moins une fois par an, circuit électrique normal fermé.