Résolutions liées à la révision des charges de la Copropriété
Cette liste ci-dessous n'est pas exhaustive
Résolutions | Premier Vote | Second Vote (1) |
Révision de la répartition des charges consécutive à la division d'un lot ou à la réunion de lots lors d'une vente | Article 24 | |
Révision de la répartition des charges consécutive à la modification de l'usage d'un lot privatif | Article 24 | |
Révision de la répartition des charges consécutive à l'achat ou la vente de parties communes sans atteinte à la destination de l'immeuble | Article 26 | Article 26 alinéa 3 |
Révision de la répartition des charges consécutive à l'achat ou la vente de parties communes avec atteinte à la destination de l'immeuble | Unanimité | |
Révision de la répartition des charges | Unanimité |
- (1) : Dans le cadre défini par la loi, lors de la même AG ou d'une seconde AG