Suivi d'une déclaration de sinistre - assurance multirisques

Les Intervenants du suivi :

Le(s) Copropriétaire(s) et/ou le(s) Locataire(s) concerné(s)

• les résidants subissant un dommage en provenance des parties communes dans un de leurs lots (appartement, parking, garage, cave,... )

Le Membre du Conseil Syndical en charge du suivi des sinistres de l'immeuble

• S'il est sollicité par le locataire ou le copropriétaire concerné

• Cette personne doit prendre les photos du sinistre et rédiger un mail à l'attention du Syndic expliquant le lieu , les lots concernés, la nature du sinistre, avec les photos en pièces jointes

Le Syndic

• Le Syndic fait la déclaration auprès de l'assureur multirisques de la Copropriété

• Il est très important, lors de la négociation du contrat du Syndic de déterminer pour les prestations et les suivis des travaux réalisés dans le cadre de sinistres relevant de l'assurance multirisques, un tarif spécifique inférieur à celui prévu pour les autres travaux

• Le Syndic de fait ( le Vendeur ) a souscrit une assurance multirisques dés la livraison du premier lot à un Copropriétaire

La compagnie d'assurance multirisques

• C'est elle qui va instruire et prendre en charge ou refuser l'indemnisation du sinistre

L'Expert de la compagnie d'assurance

• La compagnie d'assurance mandate un expert pour déterminer les causes du sinistre, définir les réparations à effecteur et évaluer les dommages

Les Entreprises concernées par les recherches d'anomalies ou les réparations retenues

• Elles sont choisies par le Syndic et l'Expert; elles contractent avec le Syndic pour le compte du Syndicat des Copropriétaires

Les Actions du suivi :

La détection de l'anomalie

• Les résidants de la Copropriété ( Copropriétaires ou Locataires ) doivent signaler à un membre du Conseil Syndical, ou au Syndic toute anomalie concernant les parties communes ou une anomalie les concernant en provenance des parties communes

La communication de l'information au Syndic

• Elle est faite par le Membre du Conseil syndical en charge du suivi des travaux de la Copropriété

La déclaration du sinistre à l'assureur

• le Syndic la fait par LRAR

L'ouverture du dossier par l'assureur multirisques

• A la réception de la déclaration du sinistre, l'assureur ouvre un dossier et mandate un expert en charge du dossier

L'expertise

• L' Expert va organiser une réunion d'expertise sur les lieux du sinistre, en présence du Syndic , du Membre du Conseil syndical, des Locataires ou Copropriétaires concernés.

• A l'issue de cette réunion, l'Expert définit les recherches et/ou les travaux à entreprendre

La recherche des causes et l'établissement des devis

• L'Expert demande au Syndic de faire réaliser selon ses directives cette recherche des causes ou des devis pour pour exécuter cette recherche ou les réparations des dommages

Le rapport d'expertise

• Quand il sera en possession des devis, l'Expert rédigera son rapport et le remettra à la compagnie d'assurances

La décision de l'assureur sur le dossier

• Suite au rapport de l'Expert, la compagnie d'assurances va décider de refuser ou de prendre en charge partiellement ou totalement le sinistre et ses réparations Elle enverra ses conclusions et le rapport de l'Expert au Syndic

Le paiement des devis acceptés par l'assureur

• L'assureur envoie le règlement des devis acceptés par l'Expert, au Syndic

La commande des travaux de réparations à exécuter

• Le Syndic commande les travaux aux entreprises

Le contrôle des travaux

• Il est assuré par le Conseil Syndical et le Syndic

La réception des travaux et le paiement

• Ils sont assurés par le Syndic

Le suivi administratif du dossier par la Copropriété

• Il est important que le Conseil Syndical constitue un dossier numérique par sinistre contenant tous les documents émis par l'ensemble des intervenants

• Une feuille récapitulative de l'avancement de tous les sinistres suivis est précieuse