Articles extraits du site Legifrance au 13 octobre 2020
La loi 65-557 du 10 Juillet 1965 a été modifiée le 30 Octobre 2019 par l'ordonnance n°2019-1101
Deux des modifications concernent :
Articles extraits du Site Legifrance au 04 Juillet 2020
Les textes de couleur rouge sont ajoutés et les textes
barréssupprimés par le Décret 2020-834 du 02 Juillet 2020
Le Vote par correspondance aux Assemblées Générales
Il prend effet à compter du 1er Juin 2020
Préambules:
Vote par correspondance - Visioconférence :
Assemblées Générales - Contrats de syndic - Conseillers syndicaux
Que doit faire mon syndic pendant la période d’urgence sanitaire ?
Que doit-on faire ?
Nous répondons aux demandes exprimées par nos adhérents, sous forme téléphonique, mail ou courrier. Si des dossiers sont complexes et demandent des recherches, nous vous en feront part rapidement et ferons le maximum pour vous satisfaire.
VEFA : l'acquéreur peut se réserver certains travaux de finition : Article extrait du site Légifrance NOR: LOGL1902697D Version consolidée au 20 août 2019. Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
