Jurisprudences | ARC Hauts de France

PISCINE PRIVÉE ET RESPONSABILITÉ

15/05/2023

Mots clés associés : action en justice - responsabilité civile , faute grave

CONTESTATION DES MANDATS DE REPRÉSENTATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ

15/05/2023

Mots clés associés : assemblée générale - annulation , mandat de représentation

LE FORMALISME DE LA MISE À JOUR DES STATUTS D'ASL

23/03/2023

Mots clés associés : Cour de Cassation - statuts ASL

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ INTERDITE

23/03/2023

Mots clés associés : règlement de copropriété - infractions

QUALITÉ POUR AGIR EN NULLITÉ D’UNE RÉSOLUTION D’AG

23/03/2023

Mots clés associés : mandat de représentation , assemblée générale - nullité

LA PRESCRIPTION BIENNALE POSÉE PAR L'ART. L218-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION S'APPLIQUE-T-ELLE AU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ?

04/02/2023

Mots clés associés : Code de la consommation , prescription biennale

LES DECISIONS D'AG PEUVENT-ELLES ETRE ANNULÉES ALORS QU'ELLES ONT ÉTÉ EXÉCUTÉES ?

28/01/2023

Mots clés associés : assemblée générale - contestation des décisions , assemblée générale - décision , syndics - élection , syndics - mise en concurrence , mise en concurrence des contrats et marchés

ABUS DE MAJORITÉ / RUPTURE D'ÉGALITÉ

01/11/2022

Mots clés associés : abus de majorité, rupture d'égalité

ALIÉNATION DES PARTIES COMMUNES SPÉCIALES : : la décision appartient exclusivement à leurs propriétaires

19/07/2022

Mots clés associés : parties communes - aliénation

SOUS-LOCATION ILLICITE D'UN LOGEMENT SOCIAL CONVENTIONNÉ : Interdiction par la Cour de Cassation

19/07/2022

Mots clés associés : Airbnb , location d'un logement , locations meublées touristiques

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