Jurisprudences | ARC Hauts de France

NÉGLIGENCE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES et acquisition d'une servitude...

28/06/2022

Mots clés associés : prescription acquisitive trentenaire , obligations du syndicat , Cour de Cassation - prescription trentenaire

ADMINISTRATION PROVISOIRE et APPROBATION DES COMPTES

23/06/2022

Mots clés associés : compte - approbation , administrateur provisoire

TROUBLES DE VOISINAGE ET RESPONSABILITÉ

19/06/2022

Mots clés associés : trouble de voisinage

RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES OU RESPONSABILITÉ D’UN COPROPRIÉTAIRE ?

12/05/2022

Mots clés associés :

QUAND LE MANDAT DE SYNDIC S'ACHÈVE-T-IL ?

12/05/2022

Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , contrat de syndic - durée

QUI ASSIGNER? ... Syndicat ou syndic ?

12/05/2022

Mots clés associés : Cour de Cassation - assignation , obligations du syndicat

NUISANCES, LOCATIONS .... et règlement de copropriété

12/05/2022

Mots clés associés :

RESPECT DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE

31/03/2022

Mots clés associés : travaux - devis , mise en concurrence des contrats et marchés

ENVOI DES COPIES DES JUSTIFICATIFS DE CHARGES PAR COURRIER POSTAL

27/02/2022

Mots clés associés : charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - durée de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives

QUI PEUT DEMANDER LA NULLITÉ DU CONTRAT DE SYNDIC

27/02/2022

Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , compte bancaire séparé - attestation , action en justice - nullité mandat syndic

Contact

Liens

Nos Associations