Articles

  • Syndic et responsabilité
    28/04/2021
    Mots clés associés :
  • Engager la responsabilité de son syndic : Mode d'emploi
    28/04/2021
    Mots clés associés :
  • L'immatriculation des copropriétés et les conséquences du défaut d'immatriculation
    07/04/2021

    La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé l’obligation, pour toutes les copropriétés composées majoritairement de logements, d’être enregistrées dans un « Registre National des Copropriétés », et ce avant  le 31 décembre 2018.

    Pour chaque copropriété immatriculée les informations recueillies sont les suivantes ::

    Mots clés associés : registre d'immatriculation des copropriétés , astreinte administrative , coût de l'immatriculation
  • La réforme du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
    16/02/2021
    Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE ) , performance énergétique , lot - diagnostics pour la vente
  • Qu'est-ce-que un logement décent ?
    16/02/2021
    Mots clés associés : passoires thermiques , location d'un logement
  • La mise à jour des règlements de copropriété (RC)
    16/02/2021
    Mots clés associés : règlement de copropriété - adaptation - modification , mise à jour, Loi ELAN - Lot Transitoire , Parties communes à jouissance privative, Parties communes spéciales
  • Le nouveau contrat type du syndic professionnel
    16/02/2021
    Mots clés associés : Conseil syndical - contrat de syndic, mise en concurrence des contrats et marchés
  • Individualisation des frais de chauffage
    28/01/2021
    Mots clés associés : chauffage collectif - individualisation des frais , chauffage collectif - installateurs de répartiteurs de frais de chaleur , compteurs thermiques , centrale de froid, réseau de froid
  • Les emprunts collectifs en copropriété
    28/01/2021
    Mots clés associés : emprunt du syndicat , souscription emprunt , préfinancement de subventions publiques , financement de travaux d'économies d'énergie , financement des gros travaux
  • LE COMPTE BANCAIRE SEPARE
    13/01/2021

    Dispositions entrées en vigueur le 31 Décembre 2020 :

    Ouverture obligatoire par le Syndic d'un :

    - compte séparé pour les sommes versées au Syndicat des copropriétaires

    - compte séparé pour le fonds travaux, sauf si pour une copropriété de moins de 15 lots, il en est dispensé par l'AG. Dans ce cas il doit ouvrir un sous-compte pour la copropriété

     

    Mots clés associés : compte bancaire séparé - ouverture , compte - sous-comptes copropriétaires