Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés
Nous avons de nombreuses remontées de nos adhérents sur la qualité des prestations des Ascensoristes, l'accroissement des anomalies de fonctionnement et les délais d'intervention.
Ce Contrat est régi par l'article ci-après du CCH.
Nous vous invitons après sa lecture à vérifier le contenu de votre contrat quant aux définitions des prestations
Article 1 :
- Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.
Avec un contrat de chauffage contenant une clause P1, la copropriété n’achète pas son énergie à un fournisseur, mais à son chauffagiste.
A partir du constat selon lequel un nombre important d’immeubles et de logements sont très dégradés voire en déshérence, ce qui contribue largement à la crise actue
Afin de mener à bien un projet immobi
