Vente des Lots
Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier
C'est la raison pour laquelle, il est important de mettre dans le contrat de réservation :
- une clause de délai pour la signature de l'acte de vente, avec résolution de la vente sans pénalités
Afin de vous permettre de sortir du programme immobilier si celui-ci ne se vend pas
Elle comporte trois phases :
Ces phases vont se dérouler sur plusieurs mois et constituent le transfert de propriété des lots
Le Vendeur garde un privilège sur la vente du lot