Ces petits insectes dénommés « punaises de lit » défraient actuellement la chronique. Tout le monde s’empare du sujet y compris les partis politiques.
Jusqu’ici, sur la base de l’art. 26-4 de la loi du 10 juillet 1965,
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a créé de nouveaux délits, notamment envers les locataires en situation d’impayé de loyers qui restent dans leur logement après une décision d’expulsion définitive.
À la suite de l’adoption de la loi du 27 juillet 2023, tous les contrats de location souscrits depuis le 29 juillet doivent comporter une clause de résiliation automatique en cas de non-paiement du loyer ou des charges, ou en cas de non-versement du dépôt de garantie.
Le vote par correspondance est envoyé par le Copropriétaire au Syndic sous forme d'un formulaire pré-défini qui comporte pour chaque résolution les choix:
Les troubles de voisinage sont hélas fréquents et inhérents à la vie en collectivité. Dans les très grands immeubles dans lesquels nombreux sont les appartements aux mains de bailleurs, la question est plus délicate encore que lorsque les troubles incombent aux copropriétaires eux-mêmes. Les arguments des plus indélicats d’entre-eux consistent à avancer que le paiement des charges les autorise à vivre dans l’immeuble en toute liberté voire à perturber la quiétude d’autrui. Peut-on agir contre un locataire indélicat et comment ?
La question de l’adhérent :
Mon syndic me dit qu’il n’est plus possible d'utiliser les sommes déposées sur le fonds de travaux comme on le souhaite. Est-ce vrai ?
La réponse :
Le prix du Gaz est revenu à son niveau d'avant la guerre en Ukraine
Informez-vous auprès de votre de votre Conseil Syndical et de votre Syndic sur le contrat en cours :
- Prix du Kwh
- Date d'échéance et préavis
- Indexation du prix
- Remboursement au titre du bouclier tarifaire en place jusque fin 2023
Rappel :
Suite à la Question Ministérielle N° 91407 du Député Sylvain Barrios publiée au JO du 01/12/2015, la réponse publiée au JO du 04/10/2016 indique :
Réaliser des travaux pour améliorer l’isolation, la ventilation, le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, vous permettra :
• de vivre dans un logement plus confortable ;
• de réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;
• d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien
Ces développement sont extraits de « la Lettre du service public » et de l’article paru dans la revue « Informations rapides de la copropriété n° 686 de mars 2023
La vidéosurveillance (ou vidéo protection) est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à distance ; il s'agit donc d'un type de télésurveillance.
Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu.
Dans le cadre d’un « plan thermostat », le Gouvernement a notamment :