Un de nos adhérent a été confronté à ce problème et nous a posé la question suivante :
A QUOI SERT LE DPE INDIVIDUEL
- Le DPE sert principalement à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).
- Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement qui loue son logement (le bailleur).
- Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Après avoir immatriculé la copropriété sur le registre national des copropriétés (obligation Loi ALUR), tout représentant légal de la copropriété - syndic professionnel ou non - doit procéder impérativement à la mise à jour annuelle sur le site, après l’approbation des comptes en Assemblée Générale (dans les deux mois de la notification du PV).
La prescription est un délai qui éteint la possibilité, pour une personne, d’exercer un droit. Ce délai de droit commun, défini par l’article 2224 du Code civil, est de cinq ans.
Ainsi, au vu de la disparité des résultats réalisés par des diagnostiqueurs, le législateur a revu les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification de manière à renforcer les exigences de compétences et critères de certification des diagnostiqueurs interven
Le Cadre des DPE ( Diagnostic de Performance Energétique ) est défini par plusieurs textes.
Pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances et comprendre, voici :
L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?
APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES
Qu'est-ce que le débroussaillage ?
